Mentions Légales
Conformément à : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
Article 6-III et Loi Informatique et Libertés
Dernière mise à jour : 1er février 2026
1. Éditeur du Site
Credizen SAS
Raison sociale : Maloni spol. s r.o.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (s.r.o.) - République Tchèque
Capital social : 200 000 CZK (~8 000 €)
IČO (n° d'identification) : 27894690
DIČ (n° TVA tchèque) : CZ27894690
Registre du commerce : Prague (République Tchèque)
TVA intracommunautaire UE : CZ27894690
Siège social :
Rybná 716/24, Staré Město
110 00 Praha 1, République Tchèque
Téléphone : +420 775 625 664
Email : contact@credizen.net
2. Directeur de la Publication
Conformément à l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée :
Nom et prénom : Rostislav Sikora
Qualité : CEO (Directeur Général) de Maloni spol. s r.o.
Email de contact : contact@credizen.net
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la législation française sur la presse et la communication en ligne.
3. Hébergement du Site
Hébergeur : Microsoft Corporation (Azure Cloud Platform)
Siège social : One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Localisation des serveurs : France Central (Paris / Marseille)
Site web : azure.microsoft.com
Téléphone : +1 425 882 8080 (international)
Conformité RGPD : Microsoft Azure est certifié ISO 27001, SOC 2 Type II et conforme au RGPD. Les données des utilisateurs français sont stockées dans des datacenters situés en France (région Azure France Central).
4. Contact et Réclamations
4.1 Service Client
📧 Email : contact@credizen.net
📞 Téléphone : +33 X XX XX XX XX (à compléter)
📮 Courrier : Credizen SAS - Service Client, [Adresse complète]
⏱️ Horaires : Lundi - Vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
📧 Email DPO : privacy@credizen.net
📮 Courrier : Credizen SAS - Service DPO, [Adresse complète]
⏱️ Délai de réponse : 1 mois maximum (RGPD Art. 12.3)
4.3 Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, pour signaler un contenu illicite ou problématique sur le Site :
📧 Email : abuse@credizen.net
📝 Indiquez dans votre message :
- • Votre identité et coordonnées
- • URL de la page concernée
- • Description précise du contenu litigieux
- • Raison du signalement (diffamation, contrefaçon, données personnelles, etc.)
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'auteur et marques
L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, base de données) est protégé par le droit français et international :
- Droit d'auteur : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), Livre I - Titre II
- Droit des marques : Marque « Credizen » et logo déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- Droit des bases de données : Directive 96/9/CE et CPI Livre III, Titre IV
- Copyright : © 2026 Credizen SAS - Tous droits réservés
5.2 Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Credizen SAS.
Sont autorisés uniquement :
- ✅ La consultation du Site pour un usage strictement personnel et privé
- ✅ L'impression ou la sauvegarde d'extraits pour documentation personnelle
- ✅ Le partage de liens hypertextes vers les pages du Site
⚖️ Sanctions pénales : La contrefaçon est punie de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
6. Nature de l'Activité de Credizen
⚠️ Credizen N'EST PAS un organisme de crédit
Credizen exploite un comparateur de crédits, une plateforme technologique qui :
- Compare les offres de crédit à la consommation de nos partenaires prêteurs
- Fournit des estimations indicatives de TAEG basées sur les critères saisis par l'utilisateur
- Redirige les utilisateurs vers les sites des prêteurs partenaires pour finaliser leur demande
- Publie du contenu éditorial informatif sur le crédit en France
Credizen ne délivre PAS de crédits et n'intervient PAS dans :
- ❌ L'analyse de solvabilité des emprunteurs
- ❌ La décision d'acceptation ou de refus de crédit
- ❌ La signature des contrats de crédit
- ❌ Le déblocage des fonds ou la gestion des remboursements
6.1 Statut légal
Credizen n'est soumis à AUCUNE des réglementations suivantes :
- 🏦 Agrément bancaire ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - non requis car nous ne sommes pas une banque ou un établissement de crédit
- 📋 Inscription ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) - non requis car nous ne sommes pas un COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement) ou IAS (Intermédiaire en Assurance)
- 💼 Licence AMF (Autorité des Marchés Financiers) - non applicable car nous n'intervenons pas sur les marchés financiers ou en conseil en investissement
Notre activité est celle d'un service d'information en ligne régi par :
- ✅ Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- ✅ RGPD et Loi Informatique et Libertés (traitement des données personnelles)
- ✅ Code de la consommation (information pré-contractuelle, médiation)
- ✅ Code de la Propriété Intellectuelle (protection du contenu)
7. Partenaires Prêteurs
Les offres de crédit présentées sur Credizen.net proviennent d'organismes de crédit et de courtiers dûment autorisés et régulés en France :
7.1 Types de partenaires
| Type | Régulation | Exemples |
|---|---|---|
| Banques | Agrément ACPR | BNP Paribas Personal Finance, Crédit Agricole Consumer Finance |
| Établissements de crédit | Agrément ACPR | Younited Credit, Cofidis, Cetelem |
| Courtiers (COBSP/IAS) | Inscription ORIAS | KreditiWeb, Meilleurtaux, Empruntis |
7.2 Vérification des partenaires
Credizen vérifie que chaque partenaire prêteur affiché sur le Site possède :
- ✅ Un agrément ACPR valide (pour les banques et établissements de crédit)
- ✅ OU une inscription active au registre ORIAS (pour les courtiers COBSP/IAS)
- ✅ Un SIREN/SIRET valide et immatriculé au RCS
- ✅ Des conditions de crédit conformes aux taux d'usure de la Banque de France
Vérifiez les autorisations :
• ACPR : Liste ACPR
• ORIAS : Recherche ORIAS
8. Rémunération et Affiliation
8.1 Modèle économique
Credizen est rémunéré par des commissions d'affiliation versées par les prêteurs partenaires lorsqu'un utilisateur :
- Clique sur un lien « Demander » vers le site d'un prêteur
- Soumet une demande de crédit auprès du prêteur
- Obtient un crédit approuvé et débloqué par le prêteur
📢 Transparence : Cette commission n'augmente PAS le coût de votre crédit. Le TAEG et les conditions que vous obtenez sont les mêmes que si vous contactiez directement le prêteur. La commission est versée par le prêteur, pas par l'emprunteur.
8.2 Indépendance éditoriale
Les commissions d'affiliation n'influencent PAS notre classement des offres. Le comparateur trie les offres selon des critères objectifs :
- TAEG (du plus bas au plus élevé)
- Adéquation au profil de l'utilisateur (montant, durée, projet)
- Conditions d'éligibilité (revenus minimum, ancienneté professionnelle)
Pour plus de détails, consultez notre Méthodologie de comparaison et notre Politique Éditoriale.
9. Cookies et Technologies de Suivi
Le Site utilise des cookies conformément à :
- Directive 2002/58/CE (directive ePrivacy) modifiée par la directive 2009/136/CE
- Recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020)
Pour une information complète sur les cookies utilisés, leur finalité et leur gestion, consultez notre Politique de Confidentialité - Section Cookies.
Gérer vos préférences : Vous pouvez modifier vos choix cookies à tout moment via le bandeau accessible en bas de page (lien « Gérer mes cookies »).
10. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
Responsable du traitement :
Maloni spol. s r.o.
IČO : 27894690
Siège social : Rybná 716/24, 110 00 Praha 1, République Tchèque
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 Email : privacy@credizen.net
📮 Courrier : Maloni spol. s r.o. - Service DPO, Rybná 716/24, 110 00 Praha 1, République Tchèque
10.1 Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :
✅ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
✏️ Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
⏸️ Droit à la limitation
Suspendre le traitement de vos données
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement (prospection notamment)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@credizen.net.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
📍 CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
📞 +33 1 53 73 22 22
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
11. Crédits et Attributions
11.1 Technologies utilisées
Framework web : Astro (astro.build)
Hébergement cloud : Microsoft Azure
Analyse d'audience : Google Analytics, Microsoft Clarity
CDN (Content Delivery Network) : Azure CDN
Sécurité : TLS 1.3, Azure Security Center
11.2 Sources de données
Les informations financières et réglementaires publiées sur le Site proviennent de sources officielles :
- Taux d'usure : Banque de France
- Registre ORIAS : ORIAS.fr
- Institutions financières : ACPR
- Protection des consommateurs : DGCCRF
11.3 Iconographie
Les icônes et éléments graphiques utilisés sur le Site proviennent de :
- Heroicons (MIT License) - heroicons.com
- Logos des prêteurs partenaires (avec autorisation)
12. Modification des Mentions Légales
Credizen se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour :
- Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires
- Refléter des changements dans la structure de l'entreprise
- Corriger des erreurs matérielles
La version en vigueur est celle accessible à l'adresse www.credizen.net/fr-FR/mentions-legales/ avec la date de mise à jour affichée en haut de page.